Conditions
Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

frboischauffage.com — Société FRB FR BOIS

Dernière mise à jour : février 2026

Article 1 – Étapes de la commande en ligne

1.1 Commande

Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site https://frboischauffage.com/.

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « Ajouter au panier ». À tout moment de votre navigation, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « Valider mon panier ».

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur « Valider mon panier », un récapitulatif de votre commande apparaît. Il reprend l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone…).

Si vous n’avez pas de modification à apporter, vous devez prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».

Pour finaliser votre commande, vous devez cliquer sur « Payer ma commande ». Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

1.3 Identification et correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de vos données. Si vous constatez une erreur après la validation de votre commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais.

Article 2 – Archivage et accès au contrat

FR BOIS réalise un archivage des contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Vous disposez d’un droit de communication de ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

Article 3 – Garanties légales et responsabilité

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en matière de vices cachés, FR BOIS est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et L.241-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté, le client est invité à contacter FR BOIS afin de déterminer les modalités de prise en charge (remplacement ou avoir). Chaque situation sera traitée au cas par cas.

3.2 Responsabilité

FR BOIS s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, la responsabilité de FR BOIS ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou de non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison hors de France.

Article 4 – Livraison

4.1 Modalités de livraison

Toutes les livraisons sont effectuées exclusivement par FR BOIS à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Aucun envoi postal ou par transporteur externe n’est proposé.

4.2 Délai de livraison

La livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

Pour les produits en stock, le délai de livraison est généralement de 3 à 7 jours ouvrés. Pour les produits non disponibles en stock, un délai supplémentaire pourra être nécessaire et vous en serez informé.

4.3 Frais de livraison pellets

Les frais de livraison pour les pellets sont calculés selon la distance entre notre entrepôt de Masnières et l’adresse de livraison :

 

Zone	Distance	Tarif
Zone 1	De 0 à 40 km	20 €
Zone 2	De 40 à 60 km	40 €
Zone 3	De 60 à 100 km	60 €

 

Pour les livraisons au-delà de 100 km, merci de nous contacter afin d’obtenir un devis personnalisé.

4.4 Frais de livraison bois de chauffage

Les frais de livraison pour le bois de chauffage (palettes de 1 m³ et 2 m³ en bûches de 30 cm et 40 cm) sont déterminés en fonction de la zone correspondant au code postal renseigné par le client lors de la commande :

 

Zone	Tarif
Zone 1 (selon code postal)	20 €
Zone 2 (selon code postal)	40 €
Zone 3 (selon code postal)	60 €

 

Important : FR BOIS se réserve le droit de modifier la zone de livraison si celle-ci ne correspond pas au nombre réel de kilomètres entre notre entrepôt et l’adresse de livraison. Le client sera informé de tout ajustement avant la livraison.

 

Pour les livraisons au-delà des zones définies, merci de nous contacter afin d’obtenir un devis personnalisé.

4.5 Suivi de la livraison

Pour toute question relative à votre livraison, vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou en message privé sur les réseaux sociaux.

Service client ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Article 5 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable). Ils comprennent les frais de traitement de votre commande, hors frais de livraison.

Certains articles ne disposent pas de tarif affiché. Pour obtenir plus d’informations, veuillez cliquer sur le bouton « Demande de devis » présent sur la fiche descriptive du produit, ou nous contacter directement.

Nos offres de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu’elles figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement et sécurisation

6.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés seront précisés ultérieurement. Cette section sera mise à jour dès confirmation par la direction.

6.2 Sécurité des paiements

Les paiements effectués via notre site font l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les données transmises sur le site.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Bois de chauffage

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de bois de chauffage. En effet, le bois de chauffage est un bien dont le prix dépend de fluctuations sur le marché des matières premières échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

7.2 Pellets

Pour les commandes de pellets, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Condition de reprise : les sacs de pellets doivent être fermés, non ouverts et non utilisés pour pouvoir être repris.

Les frais de retour restent à votre charge. FR BOIS vous remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.

Article 8 – Durée du contrat et validité des prix

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur le site.

Les produits demeurent l’entière propriété de FR BOIS jusqu’au complet encaissement du prix par l’entreprise.

Article 9 – Médiation et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de FR BOIS afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par FR BOIS. Le médiateur de la consommation compétent sera communiqué sur simple demande.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à l’adresse : frboischauffage@gmail.com.

Article 11 – Nous contacter

Pour toute question relative à nos offres, à une commande ou au service après-vente, notre service client est à votre disposition :

 

• Téléphone portable : 07 68 86 74 85
• Téléphone fixe : 03 27 72 24 97
• E-mail : frboischauffage@gmail.com
• Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

Pour suivre l’avancement de votre commande, vous pouvez également vous connecter à votre espace client sur le site.